Conditions de voyage et de contrat de la „Historische Reisepost AG (HRP)»

Nous nous réjouissons de votre intérêt pour un voyage de la HRP et vous remercions de votre confiance.

1. Conclusion du contrat

  1. 1.1  Le contrat avec HRP est conclu dès réception de votre inscription par écrit, par téléphone ou personnellement.
  2. 1.2  Si vous inscrivez d’autres participant(e)s, vous devez répondre de leurs obligations contractuelles (en particulier en ce qui concernel’acquittement du montant du voyage) comme de vos propres obligations.
  3. 1.3  Nous vous signalons également que nos prestations ne sont valables en général qu’à partir du lieu de départ de la diligence. Il est doncdans votre intérêt de vous présenter à temps au lieu de départ.

2. Inscription / Réservation provisoire

2.1 Nous savons par expérience que les disponibilités de places dans nos diligences sont souvent rapidement épuisées. C’est pourquoi, vous avez tout intérêt à vous inscrire le plus tôt possible, ce que vous pouvez aussi faire sous forme d’une réservation provisoire. Dans un tel cas, la HRP enregistrera votre réservation à titre provisoire jusqu’à une date déterminée. (Le cas échéant, toute exception sera précisée au moment de l’inscription).

3. Prix du voyage et conditions de paiement

  1. 3.1  Le prix à verser est celui publié dans notre prospectur.
  2. 3.2  Les prix en vigueur lors de la réservation sont déterminants. Conformément à la loi, tous nos prix incluent la T.V.A. (taxe sur la valeurajoutée) et sont payables au comptant.
  3. 3.3  Si rien d’autre n’a été convenu, les documents de voyage vous sont remis ou adressés après versement du montant total de la facture,approximativement 10 jours avant le départ.
  4. 3.4  Dans les cas particuliers énumérés ci-dessous, nous nous réservons le droit d’augmenter les prix indiqués dans notre liste des prix:
    • augmentations de prix décrétées par l’Etat (par exemple T.V.A.)
    • augmentation extraordinaire des tarifs des restaurants (apéros, repas)

4. Conditions d’annulation / de modifications

  1. 4.1  En cas d’annulation ou de modification (par exemple changement de date de départ) effectuée avant l’entrée en vigueur des délais d’annulation (voir 4.2), une taxe pour frais administratifs de Fr. 30.00 par personne, au maximum Fr. 120.00 par dossier (diligence) sera perçue. Dès l’entrée en vigueur des délais d’annulation, les conditions selon chiffre 4.2 sont applicables.
  2. 4.2  Si vous annulez votre voyage avant la date de départ, et ce pour une raison que l’assurance Frais d’annulation ne couvre pas, nous devons prélever, en sus de la taxe pour frais administratifs, une indemnité calculée en pour cent du prix de l’arrangement:
    30 – 15 jours avant le départ 50 %
    14 – jour du départ 100 %
  3. 4.3  Si un passager manque sa diligence, la HRP est exempte de toute obligation de transport.
  4. 4.4  En cas d’annulation ou de modification effectuée après l’émission du billet, et ce pour une raison que l’assurance Frais d’annulation necouvre pas, une taxe pour frais administratifs de Fr. 30.00 sera facturée.
  5. 4.5  Si vous n’êtes pas en mesure de voyager, vous avez en principe toujours le droit, chez HRP, de vous faire remplacer par une autrepersonne. Dans ce cas, les conditions préalables suivantes doivent néanmoins être remplies:
    • La personne de remplacement doit être prête à reprendre votre arrangement de voyage aux conditions que vous avez convenuesavec nous.
    • Cette personne et vous-même êtes solidairement responsables devant nous ou devant le bureau de réservation, autre partiecontractante, de l’acquittement du montant du voyage, ainsi que des éventuels frais supplémentaires occasionnés par ce désistement.

5. Responsabilité

  1. 5.1  En tant que voyagiste expérimenté, nous vous garantissons dans le cadre de nos propres offres
    • une sélection et un contrôle minutieux des entreprises qui contribuent à la réalisation de votre voyage (restaurants etc.)
    • une organisation compétente de votre voyage
    • des informations détaillées avant votre voyage
      Nous nous engageons à exécuter l’arrangement de voyage que vous avez choisi – avec toutes les prestations énumérées dans le prospectus – dans le cadre des présentes conditions de voyage et de contrat.
  2. 5.2  HRP vous indemnise au cas où des prestations convenues n’ont pas été ou ont été mal exécutées.
  3. 5.3  Nous déclinons toute responsabilité en cas de modifications de programme dues à des retards de trains ou à des grèves. Nous nesommes également pas responsables de modifications de programme dues à des cas de force majeure (influences ambiantes), dedispositions administratives ou de retards causés par des tiers, pour lesquels nous ne nous portons pas garants.
  1. 5.3  HRP couvre les dommages directs en cas de décès, de coups et blessures ou de maladies survenus durant le voyage, pour autantqu’une faute soit imputable à HRP.
  2. 5.4  HRP se porte garant de vols et de pertes ayant lieu au cours d’un voyage assuré par HRP si une faute est imputable à la direction deHRP (Postillon). Dans ce cas, la responsabilité se limite au dommage direct dont le montant ne saurait dépasser le double du prix de voyage pour la personne lésée.

6. Vous n’êtes pas satisfait de votre arrangement de voyage

  1. 6.1  S’il n’est pas possible d’organiser le voyage aux conditions stipulées dans le prospectus HRP ou comme convenu avec vous, nous nous efforçons – sans assumer de responsabilité quant au succès – d’offrir une solution de remplacement afin de sauvegarder dans toute la mesure du possible le but ou le caractère du voyage.
  2. 6.2  Dans le cas où, au cours du voyage, vous auriez une réclamation à formuler, veuillez la communiquer immédiatement à notre guide. Il s’agit d’une condition indispensable à la prise en considération ultérieure d’une prétention à des dommages-intérêts et permet en outre, dans la plupart des cas, de remédier au mal. Si votre intervention n’aboutit à aucune solution convenable, vous devez exiger de notre guide une confirmation écrite déterminant l’objet de votre réclamation.
  3. 6.3  Vous devez adresser par écrit au bureau de réservation, au plus tard 5 jours après la fin de votre voyage, votre demande d’indemnité ainsi que l’attestation du guide HRP. Si vous n’observez pas ces prescriptions, vous perdrez droit à toute indemnité.

7. Modifications de programme, suppression ou interruptions du voyage par Historische Reisepost AG

  1. 7.1  Tous nos voyages impliquent un nombre de participants minimum de 6-7 personnes. Si le nombre de participants minimum n’est pas atteint, HRP est en droit d’annuler ce voyage au plus tard 2 semaines avant la date de départ prévue. Le cas échéant, nous nous efforçons naturellement de vous proposer un programme de remplacement de même valeur. Si cela n’est pas possible ou si vous refusez le programme de remplacement proposé, HRP vous rembourse intégralement les versements déjà effectués. Toute prétention à une autre indemnité est exclue.
  2. 7.2  HRP se réserve le droit, également dans votre intérêt, de modifier des programmes ou certaines prestations convenues (restaurants etc.) si des événements imprévus l’exigent. Dans certains cas, HRP peut également se voir obligé d’annuler votre voyage pour des raisons indépendantes de sa volonté, que ce soit pour sauvegarder votre sécurité ou pour tout autre motif impérieux, tel que cas de force majeure, événements de guerre, troubles, grèves, etc. Le cas échéant, vous serez informé aussi rapidement que possible par HRP qui vous proposera une solution de remplacement.
  3. 7.3  Si HRP se voit obligée de modifier un voyage que vous avez déjà réglé, et que la nouvelle prestation est objectivement de valeur inférieure à la prestation initiale, HRP vous versera une indemnité.

8. Interruption anticipée ou modifications du voyage par vous-même

  1. 8.1  Si, pour une raison quelconque, vous devez interrompre ou modifier votre voyage, HRP ne peut vous restituer le prix de votre arrangement.
  2. 8.2  Nous vous conseillons par ailleurs de conclure une assurance Frais de repatriement qui, si vous êtes obligé d’interrompre votre voyage pour un cas de force majeure (par exemple maladie ou accident, maladie grave ou décès d’un membre de la famille, etc.) couvrira les frais encourus. Le guide HRP vous aidera, dans la mesure du possible, à modifier votre voyage ou à organiser votre retour prématuré.

9. Voyage en diligence

  1. 9.1  Le voyage en diligence a lieu par tous les temps (sauf en cas de force majeure). Si vous décidez de renoncer au voyage àcause du mauvais temps, HRP ne peut vous restituer le prix de votre arrangement.
  2. 9.2  Aucun animal n’est admis par principe dans nos diligences.
  3. 9.3  Les retards sont en principe indépendants de notre volonté. L’encombrement des routes de col, des ennuis techniques ou desaccidents routiers pourraient entraîner des retards.

9.3 S’il y a moins de 90 minutes entre l’heure d’arrivée prévue et le départ de votre dernière correspondance, celle-ci ne peut être garantie.

Nous vous prions de bien vouloir tenir compte de ce fait lors de l’organisation du retour à votre domicile. HRP décline toute responsabilité pour d’éventuels frais liés à un retard.

10. Droit applicable et for juridique

10.1 Seules les dispositions du droit suisse sont applicables dans les rapports découlant du contrat entre vous et HRP. Les plaintes déposées contre HRP ne peuvent l’être qu’au siège social de Airolo.

11. Assurance Frais d’annulation

  1. 11.1  La conclusion d’une assurance Frais d’annulation est obligatoire. La prime pour cette assurance s’élève à Fr. 17.00 pour la Suisse.
  2. 11.2  Si vous possédez une couverture d’assurance privée, vous pouvez signer une déclaration de renonciation à l’assurance Fraisd’annulation auprès de votre bureau de réservation.
  3. 11.3  HRP attire expressément votre attention sur le fait que les frais administratifs de Fr. 30.00 par personne, maximum Fr. 120.00 pardossier, ne sont pas couverts par la police d’assurance obligatoire. Ces frais sont toujours à votre charge.
  4. 11.4  Durée de la garantieLa garantie prend effet lors de la réservation définitive du voyage et expire le moment du départ.
  5. 11.5  Evénements couverts par l’assuranceLes événements suivants sont couverts par l’assurance dans la mesure où ils surviennent après la stipulation du contrat de voyage:
    1. a)  maladie grave, blessures graves, complications graves liées à la grossesse, décès de l’asssuré ou de son accompagnateur, d’un proche qui ne participe pas au voyage, de son remplaçant à son poste de travail à condition que la présence de l’assuré y soitindispensable;
    2. b)  atteinte grave aux biens de l’assuré à son domicile par suite d’un vol, d’un incendie, de dégâts des eaux ou causés par les forcesde la nature et nécessitant impérativement sa présence sur les lieux;
    3. c)  retard ou panne des moyens de transport publics prévus dans l’arrangement pour se rendre sur le lieu de départ du voyage, enterritoire suisse;
    4. d)  obtention inattendue d’un poste de travail ou licenciement inattendu de l’assuré dans les 30 jours avant le départ.
  6. 11.6  Que couvre la garantie?
    La garantie couvre les frais d’annulation dus au titre du contrat (à l’exclusion des frais administratifs), lorsque l’assuré ne peut pas effectuer son voyage pour des motifs couverts par l’assurance.
  7. 11.7  Quoi faire en cas de sinistre?
    En cas de sinistre, vous êtes prié de contacter la Historischen Reisepost AG (Tél.: 041 – 888 00 05).
  8. 11.8  Le for juridique est le siège social, 6780 Airolo
Top